Arrêté du 5 juillet 2005 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation <BR>

J.O. 186 du 11 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2005 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

NOR : BUDR0503026A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juillet 2005 :

En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique dont les noms suivent :

M. Picard (Roger), receveur des finances de 1re catégorie, chef de la mission ;

Mme Zemmour (Valérie), directrice départementale du Trésor public ;

Mme Guillarme (Françoise), directrice départementale du Trésor public ;

M. Larrieu (Vincent), directeur départemental du Trésor public ;

M. De Almeida (Fernando), inspecteur principal du Trésor public ;

M. Brusselle (David), inspecteur principal du Trésor public ;

M. Brabant (Hervé), inspecteur principal du Trésor public ;

Mlle Alix (Sandrine), inspectrice principale du Trésor public ;

Mlle Le Flao (Marie-Pierre), inspectrice principale du Trésor public ;

Mme Pennequin (Béatrice), inspectrice principale du Trésor public.

En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances dont les noms suivent :

M. Bonnet (Daniel) ;

M. Triponel (François) ;

Mme Reif (Evelyne) ;

M. Taillefer (Christian).

En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public dont les noms suivent :

M. Allais (Hervé) ;

Mme Celestin (Catherine) ;

Mme Crussard (Sylvie) ;

M. Deschildt (Hervé) ;

M. Douis (François) ;

M. Eme (Sylvain) ;

M. Mathieu (Benoît) ;

M. Molinier (Philippe) ;

Mme Patoux (Evelyne).

En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public dont les noms suivent :

M. Ah-Thiane (Eric) ;

M. Auclair (François) ;

M. Augier de Cremiers (Dominique) ;

Mlle Baillargeau (Sophie) ;

M. Barrat (Christophe) ;

Mme Bazin (Géraldine) ;

Mlle Berast (Magalie) ;

M. Bernard (Jean-Louis) ;

Mlle Bert (Nathalie) ;

M. Berthon (Patrice) ;

M. Biancamaria (Sylvain) ;

M. Bianchi (Frédéric) ;

M. Billon (Arnaud) ;

M. Bittan (Fabrice) ;

M. Bonardi (Vincent) ;

Mme Borg (Christelle) ;

M. Borredon (Marc) ;

Mlle Boucard (Françoise) ;

M. Boudjemaa (Stéphane) ;

M. Boulay (Vincent) ;

M. Bouthier (Pascal) ;

Mme Boutry (Agnès) ;

M. Boy (Hervé) ;

Mme Boyer (Annie) ;

Mme Braun-Timonier (Christelle) ;

Mlle Burdy (Armelle) ;

Mme Burlisson (Annick) ;

M. Busnel (Dany) ;

Mme Caels (Anne) ;

Mme Candoni (Maïté) ;

M. Carmona (Marc) ;

M. Carrizey (Olivier) ;

Mme Cartier (Céline) ;

M. Ces (Fabrice) ;

M. Charlet (Grégory) ;

M. Chassat (Thierry) ;

M. Chauvin (David) ;

M. Cheyron (Philippe) ;

Mlle Chouvelon (Emmanuelle) ;

M. Clisson (Nicolas) ;

M. Colin (Régis) ;

M. Colonnese (Marc) ;

M. Costaglioli (Stéphane) ;

Mlle Couderc (Monique) ;

M. Courset (Damien) ;

M. Cresson (Emmanuel) ;

Mme Croizier (Caroline) ;

M. Dahan-Doladille (Jean-Michel) ;

M. Danjoie (Pierre) ;

M. Decros (Henri) ;

M. Degeilh (Bernard) ;

M. Delalin (Jérémy) ;

M. Delame (Fabien) ;

M. Delay (Emmanuel) ;

M. Delforge (Alban) ;

Mlle Devancourt (Carine) ;

Mlle Dos Reis (Anne-Marie) ;

M. Doucet (Thomas) ;

M. Douillet (Dominique) ;

M. Dubois (Régis) ;

Mme Dubois-Fernandes (Virginie) ;

Mme Ducroz (Floriane) ;

M. Expert (Hervé) ;

Mme Fabregues (Sandrine) ;

M. Faguet (Frédéric) ;

M. Faure (Jean-Claude) ;

Mme Fernandez (Delphine) ;

Mme Figaro (Agnès) ;

M. Fridrick (Hervé) ;

M. Garcia (Pascal) ;

M. Gilles (Stéphane) ;

M. Gloaguen (Alain) ;

Mme Goullin (Marie-Elisabeth) ;

Mme Goutaudier (Marie-José) ;

M. Grandjacquet (Jean-Luc) ;

Mlle Grange (Catherine) ;

M. Grimard (Gaël) ;

Mlle Griselle (Marie-Laure) ;

Mlle Guillou (Marie-Claude) ;

Mme Guneau (Aude) ;

Mlle Hittinger (Barbara) ;

M. Hubert (Jean-Christophe) ;

M. Invernizzi (Olivier) ;

M. Jacoutot (Arnaud) ;

M. Jarlaud (Valéry) ;

Mme Jarlaud-Vialle (Valérie) ;

M. Jausset (Eric) ;

M. Jeanroy (Rodolphe) ;

Mme Jouinot (Isabelle) ;

Mlle Juillard (Véronique) ;

M. Jung (Jean-Marc) ;

M. Keszler (Gabor) ;

Mme Kharmouche (Katia) ;

M. Killius (Karl) ;

M. Klein (Guy) ;

Mlle Labasque (Catherine) ;

Mlle Lacaze (Marianne) ;

Mme Lachavannes (Sonia) ;

M. Laitang (Patrick) ;

Mme Lamugniere (Nathalie) ;

M. Lanotte (Bertrand) ;

Mme Lara-Golliot (Sandra-Jeanne) ;

Mme Larieux-Provost (Marie-Josèphe) ;

M. Laroppe (Patrice) ;

Mme Larriviere (Murielle) ;

M. Laskawiec (Alain) ;

M. Laubray (Eric) ;

M. Lauraire (Thierry) ;

M. Le Gall (Gilles) ;

M. Le Jeune (Christophe) ;

Mme Le Junter (Anne) ;

Mlle Lechevalier (Florence) ;

M. Lede (Emmanuel) ;

M. Lefebvre (Jean-Georges) ;

Mlle Legendre (Catherine) ;

Mlle Lenfant (Céline) ;

M. Liard (Stéphane) ;

M. Libes (Jean-Laurent) ;

M. Linquier (Harald) ;

Mlle Llaury (Sophie) ;

Mme Lorent (Marie-Laure) ;

Mme Lorne (Marion) ;

M. Mahieux (Ludovic) ;

Mlle Maho (Stéphanie) ;

M. Maillot (Thierry) ;

Mme Majorel-Delage (Sandrine) ;

M. Margeault (Benjamin) ;

M. Mathis (Laurent) ;

M. Maurage (Stéphane) ;

M. Mauriet (Jean-Yves) ;

M. Merceron (David) ;

M. Metayer (Jean-Denis) ;

M. Meyronneinc (Jean-Roger) ;

M. Michaud (Alexandre) ;

Mlle Mocellin (Isabelle) ;

M. Montmureau (Bruno) ;

M. Morillon (Arnaud) ;

M. Morin (Laurent) ;

M. Nanot (Jean-Luc) ;

M. Navagas (Olivier) ;

Mme Nelson (Christine) ;

Mlle Neyret (Ségolène) ;

Mme Nguyen Trung Huy (Anne-Marie) ;

Mme Nodon (Gisèle) ;

Mme Noslen (Micheline),

M. Pacaud (Didier) ;

Mlle Pacot (Sophie) ;

M. Paillet (Mathieu) ;

Mme Paquet (Valérie) ;

Mme Peneaud (Véronique) ;

M. Picard (Thierry) ;

M. Piel (Louis) ;

M. Pineau (Jean-Noël) ;

M. Pique (Eric) ;

M. Poulen (Thierry) ;

M. Rapy (Jean-Paul) ;

M. Raymon (Nicolas) ;

Mme Reynaud (Elodie) ;

M. Reynier (Philippe) ;

Mme Richard (Géraldine) ;

M. Riche (François) ;

M. Rigaux (Frédéric) ;

M. Robert (Ludovic) ;

M. Rocklin (Pierre) ;

M. Roisnel (Patrice) ;

M. Rongemaille (Patrick) ;

M. Rouault (Guillaume) ;

M. Ruiz (Frédéric) ;

M. Russo (Serge) ;

M. Sarda (Matthieu) ;

Mlle Scarafia (Noëlle) ;

M. Siauve (Pascal) ;

Melle Signoret (Delphine) ;

M. Sordet (Olivier) ;

Mme Steffan (Amélie) ;

M. Suberville (Vincent) ;

Mlle Taillandier (Roseline) ;

M. Tavernier (Bernard) ;

Mlle Thevenet (Blandine) ;

M. Thomas (Jérôme) ;

M. Toffel (Jean-Luc) ;

Mme Ullrich (Cécile) ;

Mme Usson (Valérie) ;

M. Uteza (Paul) ;

M. Vasseur (David) ;

Mme Viallet-Degand (Fabienne) ;

M. Vixege (Gérard) ;

M. Weisphal (Michaël) ;

M. Wernert (Guillaume) ;

M. Willer (Hervé) ;

M. Wisson (Jean) ;

M. Wlasniak (Philippe) ;

M. Wybouw (Jérôme) ;

M. Zapletal (Philippe).

En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public dont les noms suivent :

M. Agret-Panabieres (Michel), affecté à la trésorerie générale des Yvelines ;

M. Aragou (Joël), affecté à la trésorerie générale de l'Ariège ;

Mme Astarie (Marlène), affectée à la trésorerie générale de la Corrèze ;

Mme Badier (Evelyne), affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique ;

Mlle Bahnweg (Maud), affectée à la trésorerie générale des Ardennes ;

M. Balesi (Guy), affecté à la trésorerie générale du Gard ;

M. Barbe (Yvan), affecté à la trésorerie générale de Seine-et-Marne ;

M. Baudart (Cyril), affecté à la trésorerie générale de la Marne ;

Mme Berthier (Sylvie), affectée à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire ;

M. Berthuit (David), affecté à la trésorerie générale de la Savoie ;

Mme Bestard (Viviane), affectée à la recette générale des finances ;

M. Bocquet (Hugues), affecté à la trésorerie générale des Côtes-d'Armor ;

Mme Borie (Valérie), affectée à la trésorerie générale de la Guadeloupe ;

M. Bouchardy (Pierre), affecté à la trésorerie générale de l'Oise ;

Mme Boudet (Anne-Lise), affectée à la trésorerie générale de la Seine-Maritime ;

Mme Bougues (Nadine), affectée à la trésorerie générale d'Eure-et-Loir ;

Mme Breil (Catherine), affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône ;

Mme Brucker (Alexandra), affectée à la trésorerie générale de la Moselle ;

Mme Buchon (Olivia), affectée à la trésorerie générale du Haut-Rhin ;

Mme Burckel (Patricia), affectée à la trésorerie générale de l'Eure ;

Mlle Busby (Murielle), affectée à la trésorerie générale des Alpes-Maritimes ;

Mme Calvet (Magali), affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales ;

M. Chauvet (Laurent), affecté à la trésorerie générale du Var ;

Mme Chavant (Patricia), affectée à la trésorerie générale de Saône-et-Loire ;

Mme Compagnot (Carine), affectée à la trésorerie générale du Val-d'Oise ;

M. Cormier (Christophe), affecté à la trésorerie générale de la Seine-Maritime ;

Mme Courtaud (Marie-Pierre), affectée à la trésorerie générale de la Marne ;

M. Couvert (Hervé), affecté à la trésorerie générale du Nord ;

Mme Crouzet (Marie-Pierre), affectée à la trésorerie générale du Loiret ;

Mme Cuqsac (Marie-Hélène), affectée à la trésorerie générale du Tarn ;

Mme Curial (Françoise), affectée à la trésorerie générale du Rhône ;

Mme Dadolle (Stéphanie), affectée à la trésorerie générale de l'Aisne ;

M. Delannoy (Régis), affecté à la trésorerie générale du Nord ;

Mme Demeure (Fabienne), affectée à la trésorerie générale de la Mayenne ;

M. Dennielou (Jean-Louis), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Garonne ;

M. Deret (Serge), affecté à la trésorerie générale du Pas-de-Calais ;

M. Deroo (Yohann), affecté à la trésorerie générale de la Somme ;

Mme Desquesne (Perrine), affectée à la trésorerie générale de l'Yonne ;

M. Didon (Frédéric), affecté à la trésorerie générale du Rhône ;

Mlle du Ranteau (Anne), affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales ;

Mlle Dubois (Patricia), affectée à la trésorerie générale de l'Isère ;

Mme Duermael (Corinne), affectée à la trésorerie générale de la Moselle ;

Mme Dumont (Brigitte), affectée à la trésorerie générale du Nord ;

M. Dupont (Denis), affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme ;

Mme Dyzma (Claudine), affectée à la trésorerie générale du Nord ;

M. Effendiantz (Bernard), affecté à la trésorerie générale du Doubs ;

Mme Ely (Clotilde), affectée à la trésorerie générale de la Seine-Maritime ;

M. Expert (Thierry), affecté à la trésorerie générale de la Vienne ;

Mme Faba (Marie-Christine), affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques ;

Mme Fabre (Véronique), affectée à la trésorerie générale de l'Essonne ;

Mme Fabrizi Massa (Nicole), affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône ;

M. Fague (Vincent), affecté à la trésorerie générale de la Somme ;

M. Feist (Lucien), affecté à la recette générale des finances ;

M. Figara (Serge), affecté à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud ;

Mme Fillod Le Bouder (Noëllie), affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique ;

Mme Fortin (Marie-Paule), affectée à la trésorerie générale de l'Orne ;

Mme Fromion (Christiane), affectée à la trésorerie générale du Cher ;

M. Gabriel (Alain), affecté à la trésorerie générale de l'Essonne ;

M. Gaillard (Pascal), affecté à la trésorerie générale de la Drôme ;

Mme Gambette (Odile), affectée à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle ;

Mme Gonzalez (Chrystelle), affectée à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne ;

Mme Gouny (Martine), affectée à la trésorerie générale de la Haute-Vienne ;

Mme Guerittee (Patricia), affectée à la trésorerie générale de la Gironde ;

M. Guerry (Erwan), affecté à la trésorerie générale du Morbihan ;

M. Guiheneuf (François), affecté à la trésorerie générale du Calvados ;

M. Guizonne (Luc), affecté à la recette générale des finances ;

M. Hennequin (Didier), affecté à la trésorerie générale de l'Ain ;

M. Helman (Maurice), affecté à la trésorerie générale de laCharente ;

M. Helmer (Jean-Philippe), affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme ;

Mme Hirel (Andrée), affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique ;

M. Houot (Thierry), affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis ;

M. Jacques (Olivier), affecté à la trésorerie générale de la Vendée ;

M. Joncour (Eric), affecté à la trésorerie générale de la Gironde ;

M. Jurquet (Yann), affecté à la trésorerie générale du Loiret ;

Mme Kergresse (Michèle), affectée à la trésorerie générale du Calvados ;

Mme Lacroix (Béatrice), affectée à la trésorerie générale de la Dordogne ;

M. Lahiouel (Amar), affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis ;

Mme Latapie-Pelaborde (Irène-Louise), affectée à la trésorerie générale de Seine-et-Marne ;

M. Lazzarotto (Michel), affecté à la trésorerie générale du Doubs ;

Mlle Le Brun (Odile), affectée à la recette générale des finances ;

Mme Leca (Nicole), affectée à la trésorerie générale du Doubs ;

Mme Leclerc (Michèle), affectée à la trésorerie générale du Doubs ;

M. Lecoq (Michel), affecté à la trésorerie générale de Maine-et-Loire ;

M. Lepage (Henri-Luc), affecté à la trésorerie générale du Val-de-Marne ;

M. Lesthevenon (Jean-Marie), affecté à la trésorerie générale du Jura ;

M. Liebus (Eric), affecté à la trésorerie générale de la Vienne ;

Mme Lubeth (Eddie), affectée à la recette générale des finances ;

Mme Maillot (Elisabeth), affectée à la trésorerie générale de la Gironde ;

M. Marin (Jean-Claude), affecté à la trésorerie générale du Rhône ;

M. Martine (Jean-Marie), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Vienne ;

M. Marty (Jean-Michel), affecté à la trésorerie générale de l'Aude ;

M. Merpillat (Jean-Pierre), affecté à la trésorerie générale de la Charente-Maritime ;

M. Molina (Gaétan), affecté à la trésorerie générale du Rhône ;

Mlle Montourcy (Isabelle), affectée à la recette générale des finances ;

Mme Mounier (Marie-Odile), affectée à la trésorerie générale de la Loire ;

M. Mugnier (Michel), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Savoie ;

M. Normand (Alexandre), affecté à la trésorerie générale de la Moselle ;

M. Orta (Philippe), affecté à la trésorerie générale du Loiret ;

M. Pageot (Hubert), affecté à la trésorerie générale des Deux-Sèvres ;

Mme Pelou (Maryline), affectée à la trésorerie générale des Alpes-Maritimes ;

M. Poirier (Régis), affecté à la recette générale des finances ;

M. Pradelle (Michel), affecté à la trésorerie générale de la Sarthe ;

Mme Pucar (Martine), affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône ;

M. Reigner (Frédéric), affecté à la trésorerie générale de la Manche ;

M. Roulle (Christophe), affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine ;

M. Rospars (Gilles), affecté à la trésorerie générale du Finistère ;

M. Rousseau (Daniel), affecté à la trésorerie générale de la Vienne ;

M. Roussiere (Jérémie), affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis ;

Mme Sahores (Isabelle), affectée à la trésorerie générale des Landes ;

M. Samat (Laurent), affecté à la trésorerie générale de l'Ardèche ;

Mme Sellier (Claude), affectée à la trésorerie générale de la Nièvre ;

M. Simon (Denis), affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine ;

M. Smolinski (Gérard), affecté à la trésorerie générale de l'Hérault ;

M. Soula (Ali), affecté à la trésorerie générale de la Côte-d'Or ;

M. Urbain (Arnaud), affecté à la trésorerie générale de Vaucluse ;

M. Vaucourt (Daniel), affecté à la trésorerie générale du Bas-Rhin ;

Mme Veisemburger-Piekarski (Odyle), affectée à la trésorerie générale de la Moselle ;

Mme Villeneuve (Céline), affectée à la recette générale des finances ;

M. Volny Anne (Erik), affecté à la trésorerie générale de laMartinique.

En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public dont les noms suivent :

M. Bergeret (Jean), affecté à la trésorerie générale de la Gironde ;

M. Bourjaillat (Richard), affecté à la trésorerie générale du Rhône ;

M. Latour (Eric), affecté à la trésorerie générale de l'Hérault ;

Mme Plaisance (Jocelyne), affectée à la trésorerie générale de Maine-et-Loire.

En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public dont les noms suivent :

M. Couturier (Jacques), affecté à la trésorerie générale de Saône-et-Loire ;

Mme Delmotte (Sylvie), affectée à la trésorerie générale du Pas-de-Calais ;

Mme Joblon (Yolande), affectée à la trésorerie générale de la Côte-d'Or ;

M. Le Roy (Olivier), affecté à la trésorerie générale de la Charente-Maritime ;

M. Marschall (Alain), affecté à la trésorerie générale du Haut-Rhin ;

M. Olivier (Philippe), affecté à la trésorerie générale du Rhône ;

Mme Peron (Martine), affectée à la trésorerie générale de Loir-et-Cher ;

M. Riebel (André), affecté à la trésorerie générale de Bas-Rhin.

Le présent texte abroge et remplace les précédents arrêtés habilitant les agents de la direction générale de la comptabilité publique et des services déconcentrés du Trésor public à effectuer des contrôles sur place au titre des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation.